convention professionnelle
26/03/2026 16:00:00 -
La forte sinistralité dans le secteur social et médico-social est désormais bien connue. Mais les po...... limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions
19/03/2026 14:30:00 -
"Aucune annonce sur la politique salariale" lors de la commission paritaire de la branche associati...... seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu
04/04/2024 00:00:00 -
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branch...... réserve du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant
19/04/2017 00:00:00 -
À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat....... L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié à exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification. Elle peut conduire au licenciement, à
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
06/09/2023 00:00:00 -
La désinsertion professionnelle fait l’objet d’un intérêt croissant dans le monde du travail. Dans l...... partiel thérapeutique, la convention de rééducation professionnelle en entreprise ou le projet de transition professionnelle pour ne citer qu’eux. Mais il faut savoir que suivant l’âge, la pathologie
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess......Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation professionnelle étaient revues. Une réforme qui entendait donner un nouvel élan au secteur. Reste encore à
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous...... de licenciement devra être respectée et le salarié devra bénéficier d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant le plus favorable. En revanche, l’indemnité de préavis ne sera pas due
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...... Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois versants de la fonction publique. Chaque employeur doit désormais élaborer un document formalisant
31/08/2023 00:00:00 -
Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles...... Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont posées. Parmi elles ? Les modalités de l'évaluation préalable des besoins
27/09/2018 12:39:10 -
Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter d...... de l’accord de branche du 7 mai 2015, étendu par un arrêté du 4 février 2016 (JO du 17), crée une obligation conventionnelle de financement de la formation professionnelle continue de 0,35 % de la masse
24/11/2022 00:00:00 -
Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement...... Dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 sont rendues obligatoires pour les employeurs et salariés
12/05/2022 00:00:00 -
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionn...... Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention
02/09/2022 01:00:00 -
Les chutes – de plain-pied et de hauteur – sont la deuxième cause d’accidents du travail dans le sec...... une estimation de ceux-ci, puis en engageant des actions correctives. Selon l’assurance maladie-risques professionnels (AM-RP), les chutes constituent environ un arrêt de travail sur cinq dans le champ médico
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... une refonte de la procédure pénale, plusieurs évolutions intéressent les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH). « Clarté », « réactivité